Quelles conséquences si vous ne votez pas le 14 octobre prochain ?

Petit rappel pour les distraits en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain: le vote est obligatoire en Belgique, comme nous le rappelle Test-Achats.

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Qui est concerné?

Tous les résidents installés dans une commune belge et inscrits sur une liste électorale sont concernés par l’obligation de vote. Cela s’impose évidemment aux ressortissants belges vivant en Belgique, mais aussi aux ressortissants européens, qui bénéficient du droit de vote aux élections communales, s’ils sont inscrits sur les listes électorales de leur commune.

Qu’implique le vote obligatoire?

Le vote obligatoire signifie devoir se rendre aux urnes aux heures d’ouverture (de 8 à 13h pour les communes pratiquant le vote papier, de 8 à 15h pour celles ayant adopté le vote électronique, et de 8 à 16h dans les communes bruxelloises). Ensuite, chacun est libre de choisir un candidat, ou voter blanc, ou nul. Il est nécessaire d’apporter avec soi un document d’identité ainsi que sa convocation électorale.

En cas d’impossibilité d’aller voter?

Les personnes ne pouvant se rendre au bureau de vote elles-mêmes peuvent donner procuration à un autre électeur, qu’il réside ou non dans la même commune. Le certificat de procuration peut être téléchargé en ligne (electionslocales.wallonie.be ou elections2018.brussels). Le mandataire devra également fournir un certificat justifiant son impossibilité à aller voter en personne, que le mandataire présentera au bureau de vote. Une personne absente pour raisons professionnelles pourra présenter un certificat de son employeur, une personne malade un certificat de son médecin, un étudiant empêché par ses études pourra fournir une attestation de son université, et une personne en vacances pourra obtenir un certificat de la part de sa commune en présentant un billet de transport, une réservation d’hôtel, ou encore une réservation sur l’honneur.

Et si on ne fait rien?

En théorie, l’électeur qui ne se rend pas aux urnes risque une amende de 40 à 80 €, qui peut être portée à 200 € en cas de récidive. En pratique, les poursuites sont inexistantes depuis 2003. Il avait alors été décidé que la recherche des électeurs absents ne constituait pas une priorité pour les procureurs, occupés par des tâches plus importantes. En 2012, les autorités avaient fait savoir qu’il n’y aurait pas de poursuites. Rien ne dit que cela sera encore le cas cette année.

Si on est assesseur?

Chaque bureau de vote est tenu par un président et des assesseurs. Les personnes tirées au sort pour occuper ce poste seront prévenues quelques jours à l’avance. Elles devront se rendre au bureau de vote une heure avant l’ouverture. Une personne qui ne peut assurer sa tâche devra prévenir le bureau principal au plus vite. Celui-ci décidera alors si l’excuse est valable ou non. Le fait de ne pas se présenter à son poste expose à une amende allant jusqu’à 1.600 € en Wallonie, et 1.000 € à Bruxelles.

Belga